Conditions Générales de Vente et Informations Légales

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.shishmu.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de « signature numérique’ »

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.shishmu.com

Mail: contact.shishmu[a]gmail.com

Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par Shishmu au consommateur (l’acheteur).

Identification du vendeur

Shishmu est la marque déposée de Séverine Laverdet, 10 Rue de la Vauchèvre, 86440 Migné Auxances.Il s’agit d’une entreprise individuelle, statut d’auto-entrepreneur.N° Siret : 789 665 015 00010, immatriculation au répertoire des métiers : 789 665 015 RM 86, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), TVA non applicable, ART. 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.shishmu.com

Propriété intellectuelle

Shishmu est une marque déposée qui propose des créations textiles. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Shishmu et de sa créatrice Séverine Laverdet. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Le vendeur Séverine Laverdet, via sa marque Shishmu, propose des créations originales uniques ou en séries limitées, fabriquées artisanalement par elle-même, selon la disponibilité des matériaux utilisés.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Shishmu. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.

Tarifs

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros (€), et librement fixés par Shishmu (Séverine Laverdet).
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée.

Les prix sont des prix TTC en euros. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition. En tant qu’auto-entrepreneur, Shishmu n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Shihsmu se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Paiement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL.
L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier « check out », l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet.
(informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)

Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu’après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire). En cas de paiement par chèque, les articles disponibles immédiatement sont réservés pendant 8 jours ouvrés. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
Shishmu se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

Livraison et délais de livraison

Shishmu s’engage à expédier les commandes dans un délai de 48 heures ouvrables en fonction des créations et des stocks disponibles, le site étant mis à jour régulièrement. L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment la commande.

Les envois sont effectués par la Poste (courrier ou colis suivi). Chaque client sera informé par mail de la date d’expédition de sa commande et de son numéro de suivi.

Shishmu (Séverine Laverdet) n’est pas responsable des pertes ou dommages occasionnés par les services postaux et décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou de grève.
Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

En cas de commande d’un produit personnalisé, l’acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison (l’estimation étant communiquée dans la fiche explicative de chaque produit).

Droit de rétractation

A la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la commande (produit manquant, modèle/couleur erronée) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à : contact.shishmu@gmail.com
Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, vous disposez en tant que client, d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner à vos frais votre colis.
Les créations Shimu doivent être retournées complètes, en bon état, accompagnées d’une copie de la facture et dans leur emballage d’origine à : Séverine Laverdet, 10 rue de la Vauchèvre, 86440 Migné Auxances.
Les créations retournées portées, endommagées ou salies ne seront ni reprises, ni remboursées, ni échangées.
Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Shishmu (Séverine Laverdet) est tenue au remboursement des sommes versées hors frais d’envoi et de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Comme le prévoit le code de la consommation dans son article L.121-20-2, ce droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produit confectionné selon vos spécifications ou personnalisations.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et afin de trouver une solution amiable, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Shishmu (Séverine Laverdet) par voie postale (Séverine Laverdet, 10 rue de la Vauchèvre, 86440 Migné Auxances) ou par mail (contact.shishmu@gmail.com)

Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L)
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Modification des conditions générales de vente

Shishmu (Séverine Laverdet) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site http://www.shishmu.com